Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 771
Versions de la disposition

Texte intégral
771.Lorsqu’une enseigne sur potence est éclairée par projection, les projecteurs doivent être fixés sur la potence.
2009, R.V.Q. 1400, a. 771.
771.Lorsqu’une enseigne sur potence est éclairée par projection, les projecteurs doivent être fixés sur la potence.
2009, R.V.Q. 1400, a. 771.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.